Avocat en droit immobilier à Bruxelles - Maître Victor BOUTEILLER

Le droit immobilier est composé de règles spécifiques et applicables à tous les types de biens immobiliers. Il est appliqué dans le cadre d’une location, dans le cadre de troubles de voisinage, dans le domaine de la construction, dans les procédures d’achat et de vente, pour la sous-location, ou encore pour la copropriété. Les problématiques prises en charge par votre cabinet d’avocat à Bruxelles concernent les points essentiels de ce domaine du droit. Maître Victor Bouteiller s’occupe des dossiers liés à divers éléments :

Droit de la construction
Droit de la copropriété
Contentieux de ventes immobilières
Arriérés de loyer
Démarches de renouvellement ou de cession de baux commerciaux et des fonds de commerce
Élaboration de baux d’habitation et commerciaux
Responsabilité du syndic

Assistance juridique en baux d'habitation et commerciaux

Votre bien immobilier peut être proposé à la location. Maître Victor Bouteiller assiste les propriétaires souhaitant établir un contrat de location sur un logement ou des locaux commerciaux. Le document, qui définit les obligations de chaque partie, doit obligatoirement être rédigé sur le modèle en vigueur pour avoir une réelle valeur juridique.

L’avocat en droit immobilier à Bruxelles a acquis une solide expérience dans le domaine du bail d’habitation, applicable aux biens dédiés à l’habitation ou à un usage personnel. Le professionnel maîtrise également le domaine du bail commercial, requis pour tout immeuble loué par un industriel, un artisan, un commerçant, ou toute personne morale louant pour les besoins d’une activité commerciale.

Maître Victor Bouteiller s’occupe de l’analyse et de la rédaction de vos contrats. Il s’occupe du pas de porte, de l’indexation annuelle ou conventionnelle de votre loyer, et des détails de la révision triennale de votre loyer. Il peut également prendre en charge le déplafonnement de loyer, le renouvellement du bail, la déspécialisation, la cession du droit de bail et les formes de congés incluant des indemnités d’éviction.

Résolution des conflits et litiges entre propriétaires et locataires

L’avocat spécialisé en droit immobilier vous aide à comprendre et à appliquer vos engagements. Son assistance peut être requise avant la signature du contrat, quel que soit le type de bail retenu. Vous pouvez également demander son aide pour régler toute forme de litige entre propriétaire et locataire. Maître Victor Bouteiller intervient pour les contentieux liés à l’état des lieux d’entrée et de sortie, à la restitution du dépôt de garantie, aux loyers impayés, ou encore au partage des charges locatives.

Les litiges peuvent également être relatifs à la décence du logement, aux travaux d’entretien, aux détails d’une colocation ou aux termes de l’assurance locataire. Il peut venir en aide aux propriétaires pour l’expulsion de squatteurs, en cas de sous-location ou pour toute forme de congé locatif.

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Conseil et réglementation en droit de la copropriété

Toute copropriété compte des parties privatives et des parties communes, et il est donc essentiel d’en réglementer la vie, le fonctionnement et les termes de jouissance. Maître Victor Bouteiller prend le rôle de conseiller et de médiateur entre les copropriétaires de biens gérés en commun. L’avocat peut ainsi analyser et rédiger le règlement de copropriété régissant les parties communes.

Il veille à ce que chaque résident soit au courant de ses engagements et respecte les termes du règlement commun. L’avocat porte assistance au syndic de copropriété dans leurs différentes responsabilités et dans l’application de la charte. Il intervient également dans la résolution de contentieux au sein de la copropriété.

Le droit de la construction et de l’urbanisme

Le cabinet met aussi son expertise au service des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, particuliers et bureaux d’étude dans le cadre d’une construction. Il s’assure que les travaux entrepris respectent le code de l’urbanisme. Spécialisé dans le droit de l’urbanisme, il connaît aussi les rudiments du droit de la construction. Il s’occupe notamment de la rédaction de contrats, des termes de réception des travaux, et offre un service de médiation en cas de contentieux et de vices cachés de construction. Maître Victor Bouteiller gère les litiges liés à l’abandon de chantier, aux malfaçons, fait appliquer les garanties (dont la garantie décennale), et peut établir la responsabilité du constructeur.

Maître Victor BOUTEILLER

Avocat au Barreau de Bruxelles